le jugement du 1er juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 septembre 1985 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 944 Exécutoire et expédition le : à : Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, vestiaire : 101 Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, vestiaire : 944 [Motifs de la décision occultés

Hubert L..., demeurant ..., 6 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ..., 7 / Mlle Fabienne U..., demeurant ..., 8 / M. Frédéric XX..., demeurant ..., 9 / M.

KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sC8DB3A12

Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Hubert, Raymond Y..., 2°/ Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ci-devant Le Relais du Petit Prince, Domaine de Lespinassat à Bergerac et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Philippe Y..., demeurant 3,5 km route de Redoute à Fort-de-France ( Martinique) ; M.

Me Hubert BIARD, de la SELARL CVS, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric DIENER, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT C/ SELARL ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG :

TRADI ART CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du

Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.

Rougeot Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot

Hubert Levet, conseiller, faisait fonction de président en raison de l'empêchement du président de chambre titulaire" ; Attendu que les mentions de l'arrêt constatant la composition de la chambre des

Hubert B..., demeurant Le Moulin de La Chaise, 61300 Saint-Martin d'Ecublet, 2 / Mme Monique B..., née Y..., demeurant Le Moulin de La Chaise, 61300 Saint-Martin d'Ecublet, en cassation d'un arrêt rendu

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1 ) du Syndicat du contrôle laitier du Finistère, dont le siège est ... à Saint-Martin

de la Place (Maine-et-Loire), Longue Jumelles, 2 / M.