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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D - H.O.

6a10a34dcdc6046d479b1b46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au dossier en date du 22 mai 2026 ; *** Nous, Charlène WANPOUILLE, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Maissa HOURI

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M. Didier Leroy, 49 / de M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

680c6890230da8dfaf90bfca

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Juliette LECOQ HOULIÈRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304225_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A, qui confirme ses écritures, et qui demande, en outre, le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; - Me Hounieu, représentant Bordeaux Métropole, qui confirme ses écritures.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

603403b6102d4fb35f80ea95

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Roger Congos, avocat au barreau de Douai Assisté de Me Ego, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe INTIMÉE SA d'HLM l'Avesnoise ayant son siège social : [Adresse 2] Rreprésentée par Me Patrick Houssiere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205471_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Seg-Fayat, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202309_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 5 et 22 décembre 2022 et le 28 avril 2023, la société Dragui Transports, représentée par la Selarl Racine Bordeaux agissant par Me Hounieu, conclut : - au rejet de

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cb0a41e15127dd767d409744fdc93c47dcc94e96

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-271c0d350343e4a098f759f395b875644305ca61

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2f343a3cc852c4974214dcc1ef56661303bbcde9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle

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