AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
31 janvier 2019
-la décision de l'employeur de faire passer la salariée, en juin 2010, d'un horaire exclusivement de nuit à un horaire de jour : La société Niçoise d'exploitations balnéaires soutient que l'alternance
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FLEURY, Mathis, Houari
25/08/2026
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RAHMANI, Houari
25/08/2026
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ATTALAH, Ali, Houari, Alain
20/08/2026
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Kelfah, El-Houaria Mimouna
19/08/2026
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BENCHABA, Houari
18/08/2026
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soc
6137248acd580146774165b3
16 décembre 2005
16 décembre 2005
pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués, confirmatifs de ce chef, de l'avoir condamnée à payer aux salariés des heures supplémentaires sur la base d'un horaire
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