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1 995 résultats pour « Hiriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503620_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de deux immeubles mitoyens situés 9 et 11 place Brisset sur le territoire de la commune d'Hirson

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

harcèlement moral et discrimination, l'arrêt retient que le salarié ne rapporte pas la preuve d'un engagement de son employeur principal d'adapter ses plannings de week-ends en fonction des courses hippiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10856

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Il ne peut pas plus être contesté que Loudun se trouve distant de 500 km d'Hirson.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01973

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 novembre 2006), que Mme X... a collaboré en qualité de pigiste avec la société La Dépêche du Midi à compter de juin 1984 au sein de la rédaction hippique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02369

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de prothésiste dentaire le 4 octobre 1978 et dont le contrat de travail a été repris par la SCP Hinoux

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'audience, les parties se sont prononcées pour un double rite catholique et tamoul, étant observé que sa foi pour le rite hindou ressort de quelques attestations ([B] [Z] [S], [Y] [E], [W] [U] [A]).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00044

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

rempli de ses droits à indemnité au titre du repos compensateur et des congés payés afférents, il a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 24 septembre 2006, le conseil de prud'hommes d'Hirson

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61503

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1], 3°/

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7797

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Papeteries de Chantraine, sise usine de Rougeries, Vervins (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Hirson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201456

Cassation

6 novembre 2008

6 novembre 2008

assigné en référé la société Zeturf limited pour faire cesser un trouble manifestement illicite résultant de la violation par cette société du droit exclusif du PMU sur la prise de paris sur les courses hippiques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104277_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'association société hippique Saint-Galmier Saint-Etienne a sollicité une subvention auprès de Saint-Etienne Métropole.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428147_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Toutefois, il ressort de cette décision que le requérant appartient à la communauté hindoue, ce que l'OFPRA a estimé établi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10372

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[U] [C], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Distrilib, en remplacement de la société Louis et Laurent Hirou, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10616

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'opposant : 1°/ à Mme [D] [E], divorcée [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Hirou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310060

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Dine Hing, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à l'entreprise Espace Immobilier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Hirou

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?

ACCO

ACCOTEXT000053765512

—

18 mars 2026

18 mars 2026

Avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771579

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

sa décision, a retenu que les persécutions alléguées par le demandeur étaient, comme il l'affirme lui-même, le fait de particuliers et de groupes de particuliers organisés -en l'espèce d'extrémistes hindous

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b0b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

X... a été engagé par la société hippique de Castéra-Verduzan le 13 avril 1995, selon contrat emploi solidarité à durée déterminée d'une durée de six mois, pour "l'entretien et l'installation des espaces

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef943

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

décision au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 18 novembre 1985, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Hirson

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7368

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Didier C..., demeurant Centre Hippique de Coat Congar à Morlaix (Finistère), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle