ACHAR immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 337 992 713, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocats au barreau de QUIMPER

Michel G..., demeurant ..., 7°/ Mme Helga H..., demeurant ..., 8°/ Mme Gisèle J..., demeurant ..., 9°/ Mme Odile C..., demeurant ..., 10°/ M.

F C, représentés par Me L'Helias, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 juillet

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du

Jean-Claude B..., demeurant ..., 5 / de la société Helve Photo, dont le siège est ..., 6 / de Mme Maryline C..., demeurant ..., 7 / de la société civile immobilière Paul Bert, dont le siège est

Hélarique, - Y... Régine, - Y... Martine, épouse X..., - Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GUATIERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05473

Dès lors, il ne saurait être mis à sa charge une quelconque somme à verser à Me L'Hélias sur le fondement de cet article.

SE TROUVE AUJOURD'HUI SEUL AVEC SON PROPRE SALAIRE, ET QUE L'ON NE VOIT PAS QUEL EST SON PREJUDICE PATRIMONIAL ; QUE SI SON EPOUSE TRAVAILLAIT AU MOMENT DE L'ACCIDENT, IL EST BIEN EVIDENT QU'HELAS LES

Bull, Hugo Trumpy, Unitor PO BOX, Agence maritime VN Berrebi, Ocean Energy, OAK Marine services LTD OMSI international UK, Waves Hellas limited, Petromar INC, Hampton Bunkering, ELF Lubrifiants STE Elna

BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELIAS Me VEILLARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST

FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me HELIAS Me LAUNAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER

déférée à la cour : Jugement 12 mars 2015 TGI Nanterre 2ème chambre REQUETE INSCRIPTION FAUX Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Helga

A B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de la Mayenne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la