du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., qui contestait devant un conseil de prud'hommes son licenciement prononcé par la société Les Produits franco-helléniques

domicilié [Adresse 2], 3°/ le syndicat CGT STTRAT, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-17.833 contre le jugement rendu le 28 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-12.959 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Hennes

. # Hélène Martin срещу Комисия на Европейските общности. # Дело 24/78.

#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation.#Affaire 57/86.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Entraves à l'importation de céréales. # Affaire 240/86.

#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Agriculture - Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1985.#Affaire C-335/87.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Restrictions aux importations provenant des pays tiers - Liste D.#Affaire C-65/91.

LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Madame [K] [H] épouse [O] Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT , avocat au barreau de DOUAI Madame [C] [H] épouse [N] Représentant :Me Marie-Hélène LAURENT, avocat

température de 5,5 C ; que les conteneurs ont été déchargés au port d'Anvers (Belgique) et remis à la société ASECO ; qu'à leur arrivée à Rungis, à l'issue d'un transport routier, la société Georges Helfer

352J-W-B7H-C263I N° :9/FF Assignation du : 07 Novembre 2023 N° Init : 22/54755 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène

avec Edgar B..., Jacques D... et Bertrand A..., à payer à l'Ordre national des pharmaciens la somme de 40 000 francs à titre de dommages-intérêts et, solidairement avec Jocelyne X... à payer à Marie-Hélène

Recalling that the case originated in an application against Sweden lodged with the European Commission of Human Rights on 6 February 1985 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Reinhard Helmers

transféré aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1998) qu'à la suite d'une procédure d'expropriation, Mme Hélène

Jean-Louis X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Françoise X..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Hélène Y..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Carmen Z..., contre l'arrêt rendu

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3P2 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel d'Hellemmes, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Luc X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Hélène X..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant