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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02660_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03301_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03308_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03561_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04204_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05029_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05249_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024 La rapporteure, P.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00140_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00418_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01034_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01268_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01427_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02282_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Sima pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01006_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou pour l'INSEAD.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01577_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mispelon pour Mme C.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01754_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04151_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04152_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01033_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03366_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.

Source officielle

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