Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2023 et 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 mai 2025, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

jugement qui les déboutait de leur demande, dirigée contre les consorts X..., en rétablissement d'un droit de passage prétendu sur le chemin reliant à la voie communale n° 1 diverses parcelles formant le hameau

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Le Habert

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la société Bouygues télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

PAR Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [E] [X] Mme [D] [F] S.A.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-21.717 Demandeur(s) : la société Habellis Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la société

VU LE CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N°80-14336 ET 80-13908 DIRIGES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE CHARLES HAMART QUI AVAIT REGLE TARDIVEMENT

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djaffar X... coupable de complicité d'évasion ; " aux motifs qu'en l'espèce, il n'existe pas de preuve certaine que Djaffar X... ait, antérieurement à la date où Hamedi

APPENDIX       Kamile TERKOĞLU is a Turkish national who was born in 1983, lives in Hakkari and is represented by D.

procédure civile ; 3°) que la commune avait fait valoir, dans ses conclusions que les biens communaux actuels avaient fait l'objet d'un regroupement une première fois en 1836, en fonction du nombre des hameaux

à la Cour que la SARL Excell Voyages avait été indemnisée par son assurance des vols des biens mobiliers ; Que "dans ces conditions que la Cour estime équitable de condamner Mohamed Y..., Ramzi Hammami

de l'avoir condamnée à payer à la société VPF la somme principale de 57 883,43 francs avec intérêts, montant de factures afférentes à des travaux de publicité dans un programme immobilier dénommé "Hameau

Hamadi X..., l'arrêté du 17 décembre 1998 par lequel il a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions