Christian Y..., demeurant à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

par conséquent, seule l'usage, et avec l'autorisation de la Société du Tour de France, et affirmer dans le même temps que la société LEV aurait commis une faute en positionnant ladite nacelle à une hauteur

X... s'était porté caution personnelle à hauteur de 200 000 francs par acte du 27 juin 1986, puis à hauteur de 400 000 francs par acte du 16 novembre 1987 ; que, par acte notarié du 3 octobre 1990, le

date du 26 février 2018 en ce qu'il a annulé la mise en demeure du 27 décembre 2016 et la contrainte du 3 février 2017 » ; qu'en validant cependant le redressement opéré par l'URSSAF Midi-Pyrénées à hauteur

non-recevoir d'ordre public, que le juge doit donc relever d'office ; qu'en l'espèce, Mme X... a interjeté appel des dispositions du jugement du tribunal de grande instance de Rennes relatives à la hauteur

L..., d'un montant de 119 123,04 €, tendait à hauteur de 6 640,13 € au remboursement d'un emprunt immobilier, à hauteur de 65 070,35 € au remboursement d'un prêt de consommation et, pour le surplus, à

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la CPAM de Haute-Savoie

Jean-Claude X..., agissant ès qualité de syndic de la copropriété Résidence Halle-Bruncher à Fouras, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

droit de préemption ; qu'en se fondant sur cette stipulation pour considérer que le bénéficiaire de la promesse était libre de concevoir son projet comme il l'entendait, notamment du point de vue de la hauteur

qualité de plongeur; que lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, elle n'a pas été retenue comme concessionnaire du lot n° 2 comprenant le restaurant du Palais des Congrès, le grill situé dans le hall

(JC Holding) à hauteur de 75% et la société Christine Confection à hauteur de 25%" sans rechercher si cette décision n'avait pas été prise en considération de charges autres que celles souscrites par la

[T] a été désigné en qualité de représentant syndical au CSEE Ile-de-France/Hauts-de-France par le syndicat CFE-CGC. 5.

, à titre subsidiaire sur la garantie des vices cachés une indemnisation à hauteur de 15 000 euros à titre de restitution partielle du prix de vente de l'immeuble, et en toute hypothèse, une somme de 10

lié par les moyens et prétentions des parties, doit statuer sur tout ce qui est demandé et uniquement ce qui est demandé ; qu'en l'espèce, le salarié avait formé une demande de rappel de salaires à hauteur

1992, alors que les travaux effectués ne correspondent pas avec le permis initial (287 m), et qu'ils ne respectent pas l'article UC 10 du plan d'occupation des sols de la commune de ... relatif à la hauteur

du promoteur ne se limitait pas à livrer l'appartement lui-même mais s'étendait à l'ensemble des prestations promises qui constituent des accessoires de la chose (les services et un environnement de haut

[T] [X], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Du haut des forges, société civile, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

, et que ce dernier n'a pas reçu délégation de signature de M. le préfet de la Haute-Vienne ; "alors que le juge répressif qui est investi d'une plénitude de juridiction pour apprécier la légalité des