] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTR N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) Débiteur(s), trice(s) : [F] Copie

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience ».

PROTIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Kimberley LEON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 09 Juillet

Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité Libyenne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Halima

Localité 5] de nationalité Algérienne Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Halima

justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 7 avril 2025   DEUXIÈME SECTION Requête n o 26191/22 Halime

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GU4 N° MINUTE

Vu, 1°) sous le n° 337765, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ..., Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

. / Il appartient à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'évaluer, en coopération avec le demandeur, les éléments pertinents de la demande ".

. / Il appartient à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'évaluer, en coopération avec le demandeur, les éléments pertinents de la demande ".

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 Société HABITAT 77 Office Public de l’Habitat de Seine et Marne C/ Madame [E] [F] Copie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 21 mai 2024, la société ATS Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) de condamner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PEREIRE Me HAKIKI Mme [S] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11700 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GL N° MINUTE : 2 Assignation

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

SEQENS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE: Madame [M] [B] divorcée [T] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée

SEQENS [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat plaidant au barreaudes hauts de Seine et par Me Fabienne FINATEU, avocat postulante au barreau