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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502037_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

intégration de faire la proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, d’indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501547_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

lui faire une proposition d'offre des conditions matérielles d'accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile dont le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501549_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

lui faire une proposition d'offre des conditions matérielles d'accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile dont le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501634_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

lui faire une proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501635_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

lui faire une proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501636_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

lui faire une proposition d’offre des conditions matérielles d’accueil, de lui indiquer le lieu susceptible de l’accueillir et d’ordonner le versement de l’allocation pour demandeur d’asile dont le montant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101204_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Mme A, née en 1999, de nationalité haïtienne, a déclaré être entrée de manière irrégulière sur le territoire français en 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100728_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme G, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour en qualité de parent d'un enfant français, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404258_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissant haïtien né le 6 janvier 1992, entré en France en décembre 2014, marié à une ressortissante française depuis le 30 mars 2017 et père d’un enfant français né le 2 juin 2017, a, lors de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2413298_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mme A..., ressortissante haïtienne née le 24 juin 1993, s’est vu délivrer plusieurs cartes de séjour en sa qualité de parent d’enfant français, dont la dernière est venue à échéance le 29 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2610220_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante haïtienne née le 23 mai 1975, était titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle, valable du 22 mars 2024 au 21 mars 2026.

Source officielle
CA

2ème chambre

69d5e31fcdc6046d477b22b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 5 février 2024, la société Transports [U] a pratiqué une saisie attribution d'un montant de 12 026,09 euros.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200831_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B E, ressortissante haïtienne née le 10 juillet 1988 à Saint-Louis-du Sud (Haïti) est entrée en France le 16 mai 2012.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303854_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Mme E C, ressortissante haïtienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès de l'ambassade de France en Haïti, laquelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204725_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme C, ressortissante haïtienne née le 9 avril 1980 à Port-au-Prince (Haïti), a présenté, le 8 août 2019, une demande de regroupement familial au profit de ses enfants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200303_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 6 octobre 1988 à Saut-d'Eau (Haïti), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 25 janvier 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200854_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Mme B A, ressortissante haïtienne née le 14 juin 1999, est entrée sur le territoire français en 2015.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903057_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

en lieu et place du montant de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304584_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le jugement a été exécuté par l’administration qui a procédé, le 25 novembre 2022, à un dégrèvement d’un montant de 160 371 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304585_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le jugement a été exécuté par l’administration qui a procédé, le 25 novembre 2022, à un dégrèvement d’un montant de 160 371 euros.

Source officielle

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