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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302032_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 2302032, la société Domaine Charles Guitard, représentée par Me Cagnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310753_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400738_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305446_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305448_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214451_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216585_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D E C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir d'une astreinte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200093_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident, ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11070

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société SEAC GUIRAUD FRERES, employeur, à payer à son ancien salarié, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409182_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamne en conséquence la Sas SEAC Guiraud Frères à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210399_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août et le 18 août 2022, Mme D C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213339_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme F et Mme D B, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200803_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A et Mme B A, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00598_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406005_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303529_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209836_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

représentant légal de B A C, d'Alassane C, d'Alhousseynou C et d'Abdoulaye Mamadou C, ainsi que Mme E C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fatima C, représentés par Me Guilbaud

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213945_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants, en présence de M. E B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210144_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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