Gilbert Guinard, demeurant à Valréas (Vaucluse), quartier d'Alissac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N130012025005439 du 15/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GUITTARD

HOVYER, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147595 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de

DU BASSIN NORD représentée par son gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147727

DU BASSIN NORD représentée par ses deux gérants associés domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

ALMANDINE 150 CE SNC [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 Nous, Sophie GUILLARME

LOISIRS APPLICATIONS représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qu alité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 -

[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Guinard, avocat de la société Agence Avis, de Me Choucroy, avocat des consorts

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière Les Quatre Vallées

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

électrique et de guitare classique à l'école de musique, d'autre part, à ce que lui soient communiquées les factures et les preuves de règlement de ces autoentrepreneurs ainsi que les documents attestant

1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jérôme LETANG, avocat au barreau de LYON Monsieur [J

ESI société en liquidation amiable, représentée par son liquidateur domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 442 28 9 0 622 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD