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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303828_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A D, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403398_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405773_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Par une requête enregistrée sous le n° 2405773 le 17 octobre 2024, Mme E A C épouse D, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406663_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406744_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

. - Par une requête enregistrée sous le n° 2405773 le 17 octobre 2024, Mme E A C épouse D, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51a9

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f0b

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408dfb

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070c7

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b419

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425556

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Boschetto, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ef7

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Semir

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9e6

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société des

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407855

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d76

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Champagne Beaumet, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677402fa1

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402456

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Catry, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025d0

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd5801467740066c

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société BNP, les conclusions

Source officielle

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