Roger X..., demeurant ..., 2 / la société Le Moulin de Guérard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guigard, dont le siège est est ... à Vaulx-en-Velin

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001037 APPELANTE Madame [R] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL GUIZARD

Security Guards Assistance, et l'URSSAF Centre.

Jean-Pierre A..., menotté mains derrière le dos, avait le visage ensanglanté et leur avait dit avoir été frappé par les CRS au moment de son interpellation, l'un de ces deux témoins ajoutant que la guitare

X..., ancien voyageur-représentant placier, licencié par elle et devenu gérant de la société Paranim qui, ayant une activité semblable à celle de la société Sedap, reproduisait, sous le nom de "guide pratique

l'arrêt attaqué et les productions, que la société d'Habitations à loyer modéré Le Logement français (la société HLM), a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société Pompes Guinard

E...demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner les héritiers de Me Guinard, décédé, à lui verser une indemnité de 150 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la faute

de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Kheira X...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETA LE 26 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "GUINARD-MONTROUGE" , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE EST ...

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de la

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON Société GUIGARD

Guerder, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

règles, lesdites consignes étant dictées par la nécessité de mettre au point des nouvelles méthodes de travail après l'arrivée d'un nouveau chef des ventes ; qu'ainsi, l'attitude de l'employeur était guidée

... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant Anass chez sa mère alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 287 du Code civil, seul l'intérêt de l'enfant doit guider

applicables à ce type d'équipement n'est pas de nature à exonérer l'employeur de sa faute inexcusable ; qu'en retenant pourtant, en l'espèce, que le risque de projection n'aurait pas été retenu par le guide

nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'ayant justement relevé que les quelques lettres apparaissant sur le cartouche étaient insuffisantes pour caractériser la consistance de la revue et guider