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5 262 résultats pour « Guermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372665cd580146774253a7

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.

Source officielle

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CC

soc

6137223ecd580146773fb613

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1e2

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa272

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa70b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa72e

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7c7

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55e6

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Guermann, conseiller rapporteur, MM. H..., J..., K..., B..., G..., F... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., Mlle I..., MM. C..., Z...

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e22

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423465

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

juridictions correctionnelles doivent statuer sur l'ensemble des faits relevés par l'ordonnance de renvoi ou la citation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Paul Guérin

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

André X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Guérin et Diesbecq, dont le siège est ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Breteuil finance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100035

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

qualité de mandataire ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73f7

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604459_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par la décision en litige du 18 novembre 2025, la maire de Guermantes s’est opposée au projet ainsi présenté par la société Cellnex.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3237

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f358c

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bca

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3e92

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2664

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, Mme Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4315

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle