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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100899

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

que, courant 2005, la société Jacky Boy music a réalisé une compilation de dix huit chansons enregistrées par Henri Y... entre 1948 et 1952 qu'elle a commercialisée, au prix d'un euro, auprès de la grande

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_1904263_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SAS Distribution Casino France, qui exerce une activité de grande distribution, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2017 pour son établissement situé à La Motte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204233_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

grande distribution Leclerc, sur le territoire de la commune de Saint-Magne-de-Castillon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af5

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

La SA THALIA a pour activité la transformation et la vente de végétaux frais prêts à l'emploi dit de la IVème gamme pour la grande distribution et la restauration.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d7775

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

le fondement de l'usage, moyen surabondant soulevé par l'intimée ; que la société CHADIS ne justifie pas de l'usage qu'elle revendique au titre de relevés de prix par les préposés des sociétés de la grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00994

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

constaté que l'accroissement d'activité dont se prévalait la société Novadis relevait du fonctionnement normal de l'entreprise devant répondre aux commandes de ses clients les plus importants de la grande

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03118_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Drôme de la DIRECCTE l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire , responsable du département " frais en libre-service " d'un magasin de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212501_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, prévu par le législateur pour lutter contre les pénalités logistiques infligées par les enseignes de la grande

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264e

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

points de vente locaux sous les enseignes des [5], notamment INTERMARCHE, BRICOMARCHE, NETTO etc. ; Que les actions de formation dispensées par FORDIS couvrent tous les métiers mis en oeuvre dans la grande

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259591

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

dossier qu'il ne contribuera pas à une amélioration significative des conditions de concurrence dès lors qu'il aura pour effet principal de renforcer l'emprise sur le marché local des deux groupes de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc9

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

G : 10/ 05031 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 mai 2010 RG : 2010/ 00053 ch no2 X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60332e312ee8579f54142702

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Son secteur d'intervention se situait dans les magasins de la grande distribution de la région parisienne et de quelques départements limitrophes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe7e405357f749eabfb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

conteste pas avoir pour associée unique une SAS Akairosa (pièces 3, 8 BVK), qui a elle-même pour associé unique une SAS Franprix Leader Price Holding (pièces 4, 9 BVK), et appartenir ainsi au groupe de grande

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-37

transparence vie publique

12 mars 2024

12 mars 2024

au 20 mai 2022, a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur son projet de rejoindre la société anonyme Casino-Guichard Perrachon SA, société de tête du groupe Casino, spécialisé dans la grande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7748ecdc6046d476c3df4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En chambre du conseil, Monsieur [J] indique que l'activité a subi l'impact de l'inflation qui a fait augmenter les prix ; que la clientèle n'a pas suivi préférant la grande distribution, Qu'aujourd'hui

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240845

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Considérant que la cour administrative d'appel de Lyon a relevé que l'activité de la SARL Sapi Ingénierie consistait essentiellement à vendre ou à louer du matériel informatique à des entreprises de grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61633c147eadebb7307d1f21

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

2008 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a, dans un litige en contestation de créances et dettes réciproques entre la SAS TALLEC, entreprise de salaison distribuant ses produits auprès de sociétés de grande

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608405

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

de cette activité chez la société apporteuse comme chez la société bénéficiaire de l'apport, la cour administrative d'appel a, eu égard aux objectifs de la loi et à la spécificité du secteur de la grande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03115_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A C se prévaut de son expérience professionnelle dans le domaine de la grande distribution où il a été embauché en dernier lieu sous contrat à durée indéterminée au sein de la société Monoprix en novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Elle affirme notamment qu'elle est la seule à utiliser du papier kraft pour emballer les soupes de poissons, au rayon marée de la grande distribution ; Elle affirme qu'il existe de ressemblances évidentes

Source officielle