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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723ddcd5801467740f311
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1968 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f312
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1967 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officiellesoc
613723decd5801467740f395
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 5%
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007846801
30 janvier 1995
30 janvier 1995
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1990, présentée par la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX", dont le siège social est rue du Petit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310384
8 juillet 2021
8 juillet 2021
glass solutions menuisiers industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Saint-Gobain glass solutions grand Ouest, dont le siège est [Adresse 3], venant
Source officiellesoc
61372200cd580146773f963b
16 décembre 1993
16 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00633
9 avril 2015
9 avril 2015
X... a été engagé à compter du 1er septembre 1981 par la société Saint-Gobain (la société) en qualité de mécanicien ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de dépanneur dans le cadre d'un emploi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00144
12 février 2013
12 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), que la société Vetrotech Saint-Gobain international (la société Vetrotech
Source officiellesoc
6137210acd580146773f0810
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VETROTEX SAINT-GOBAIN, société anonyme, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., en cassation
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c91
25 février 1992
25 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Vetrotex Saint-Gobain, sis ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
REFERE 25 Janvier 2011 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Madame Magali X
6253cb4ebd3db21cbdd8d49f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
86066 POITIERS CEDEX 9 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître GARNERIE, avoué, plaidant Maître LABROUSSE, avocat, ET : Madame Magali X... demeurant ... 44115 BASSE GOULAINE
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. D
613720cfcd580146773ee96e
16 février 1988
16 février 1988
Raymond, Joseph, Louis E..., demeurant ... à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), 7°/ de H...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600888_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2026, la société Saint-Gobain Pam Canalisation demande au juge des référés : 1°) de dire et juger que la rédaction du cahier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00001_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53070
30 mai 2001
30 mai 2001
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-14 et L. 433-10 du Code du travail ; Attendu que du 8 au 9 mars 2000 des élections professionnelles devant se dérouler au sein de l'usine Saint-Gobain
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdc8
12 octobre 1989
12 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VERRERIES DE SAINT-GOBAIN, société anonyme, dont le siège est à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret),
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ee1
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2021 à la société Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85074
22 juin 2000
22 juin 2000
Aux termes d'un contrat en date du 1er juillet 1986, conclu entre Monsieur Michel X... et la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES, cette dernière a confié à Monsieur Michel X... la conception, l'étude et
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET
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