Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
627df90a0d41e0057d43e533
12 mai 2022
12 mai 2022
BRISARD GONZALVEZ GOLA-VASSAL S.A.R.L. L'AGENCE G2 S.C.P.
Source officielle2ème Chambre
62833c265a52a8057d99183b
16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANTS : Monsieur [M] [K] [D] 4, Lotissement Les Salines Bellevue 97190 Le Gosier Représenté par Me Francis Cordoliani, avocat au barreau de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2201131_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission des droits de l'autonomie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200556_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
29 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Coco Kafé, représentée par Me Plumasseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune du Gosier
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5516a
10 mai 1972
10 mai 1972
29 K, 29 L, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, POUR DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; DEFAUT EN REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GOBBA
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdff
27 juin 2001
27 juin 2001
Didier X..., demeurant Maison Lunion Adèle, route de la Chapelle "Mare Gaillard", 97190 Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale),
Source officielle3e chambre civile
65a0ee845bbe450008b2cf62
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CATHERINE GOMAR IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Société LTJ PISCINES-LTJ CONSTRUCTION
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500452_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le préfet de la Guadeloupe, demandant au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 4 mai 2025 du maire du Gosier
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b81
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Raphaël X..., demeurant au lieudit Blanchard, Le Gosier (Guadeloupe), 2°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500722_20250807
7 août 2025
7 août 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'accord-cadre mixte multi-attributaires conclu par la commune du Gosier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500724_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le maire de la commune du Gosier conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400796_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ouverte à la circulation publique au sens de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme ; - le transfert de la plateforme de retournement de 226 m², située sur leur parcelle, à l’extrémité du chemin Goma
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401927_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Aliapur, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 mai 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
18 avril 2016
18 avril 2016
Non Comparante, ni représentée SELAS SEGARD CARBONI, ès qualité d'administrateur de Monsieur Z...Jean-Michel Village Viva Bas du Fort 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée SOCIETE BCM ès
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302581_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la société par actions simplifiée Arès, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500543_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de la commune du Gosier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00870_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202480_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Madame [X] [Y] épouse [L], représentée par Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282 Intimés : Monsieur [F] [P], représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f579
2 juillet 2002
2 juillet 2002
doit être motivé, à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 4 juillet 1995 par le comité Pour Nos Gosses
Source officiellePage 16 sur 115