AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires verse aux débats une facture de la société KS ELEC du 19 janvier 2022 relative au dépannage des chambres de bonnes attestant certes de la pose d'une goulotte pour les câbles
Source officiellePage 16 sur 43
4ème Chambre
DTA_2202990_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, le 16 juillet 2020, les agents de l'OFB ont mesuré un débit réservé de 0,66 m3/s dans la goulotte de dévalaison et de 0,305 m3/s au niveau de la passe à poissons, soit
Source officielle