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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2302849_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2208438_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E née B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2022 par laquelle le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2202904_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507153_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38d
11 mars 2008
11 mars 2008
M-GOUGOT M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109342_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914294_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2019 et 3 avril 2020, Mme A C épouse B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02853_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103313_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 et 27 avril 2021, 17 mars et 20 juin 2022, Mmes A et Régine B, représentées par Me Gougot, demandent au
Source officielle7ème chambre
DTA_2400719_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309351_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403259_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403287_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501214_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur, ministre d'Etat Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officiellePage 16 sur 135
SELARL SANDRINE GOIGOUX
28/06/2026
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STE DES MEUBLES GOIGOUX
11/06/2026
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GOIGOUX, Jean Jacques François
02/06/2026
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GOIGOUX HERVE
21/04/2026
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HOLDING GOIGOUX
08/01/2026
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