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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:04-D-13
8 avril 2004
8 avril 2004
relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée
Résumé IA — à vérifiersoc
613720bccd580146773edf2d
17 mars 1988
17 mars 1988
Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200217
14 mars 2024
14 mars 2024
Un engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [W] et M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa7e
23 mars 1989
23 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d5a
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec30
23 mars 1989
23 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec3b
16 mars 1989
16 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720dfcd580146773ef16f
2 février 1989
2 février 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f10a0
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f10b6
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f10b7
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f10b8
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f10b9
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edca2
4 novembre 1988
4 novembre 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfeb
1 décembre 1988
1 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gustaaf B..., demeurant à Ramboex (Haute-Savoie) Reignier ci-devant et actuellement ..., appartement
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2c5
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a0d4c08cdc6046d47461cd4
19 mai 2026
19 mai 2026
[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100101
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[R], sur le fondement des principes régissant la responsabilité délictuelle, à indemniser le préjudice de Mme [S] résultant du défaut de préparation à la réalisation du risque d'accident vasculaire
Source officiellecomm
6079d3c19ba5988459c598e4
23 mai 2006
23 mai 2006
X... a relevé appel du jugement mais n'a pas conclu devant la cour d'appel ; Sur la recevabilité des premier, deuxième et troisième moyens, réunis, contestée par la défense : Attendu que M.
Source officiellesoc
613722accd580146773fff13
7 février 1996
7 février 1996
selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 décembre 1993) statuant en référé que la société Vittel (la société), filiale de la société Nestlé par l'intermédiaire de la société Nestlé sources international (NSI) a réuni
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