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377 résultats pour « Godeffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0db8c25a97f0381f4f1c

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

[C] [N] muni d'un pouvoir Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3]

Source officielle

Page 16 sur 19

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TA

1ère Chambre

DTA_2505955_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., à Me Godfry Kouevi, et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301730_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205134_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A C B, à Me Godfry Kouevi, et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD004218405

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

    Rosemary Godfrey 23.     M me Godfrey est née en 1934.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409697_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee5cdc6046d47d242a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, demeurant 33 Avenue de l'Union Soviétique - 63100 CLERMONT-FERRAND comparant en personne assisté de Me Lucrèce CHERAMY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [S] [F], demeurant 16 rue Godefroy

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f9509cde0ebe408dac78eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant Monsieur [L] [J], [R] [E] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 29], demeurant [Adresse 13] représenté par Me THIRY substituant Me Elsa GODEFROY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10891

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Le 24 janvier 2013 Mme Godefroy, conseillère de vente, constata à son arrivée à l'ouverture du magasin que ledit produit avait disparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fea

Appel

26 janvier 2000

26 janvier 2000

(dessaisissement) demeurant 51, rue Saint Godefroy - 93100 MONTREUIL 2°) Madame B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416408_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin et le 30 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Goddefroy Gancel

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2818564-3085473

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2535780-2753490

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400401_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A B, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300027_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A D, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le magistrat désigné, Signé J-M. C Le greffier, Signé D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02714_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B A et à Me Godfry Kouevi. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 6 mars 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0629JUD003589297

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

    On 7   March 1999 Godfrey Ellul was arrested for drug-related offences.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3054512-3391128

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2818520-3085423

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Cour Assistée de Me LEMISTRE Bruno substitué par Me ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy

Source officielle