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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310384
8 juillet 2021
8 juillet 2021
glass solutions menuisiers industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Saint-Gobain glass solutions grand Ouest, dont le siège est [Adresse 3], venant
Source officiellesoc
61372200cd580146773f963b
16 décembre 1993
16 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00633
9 avril 2015
9 avril 2015
X... a été engagé à compter du 1er septembre 1981 par la société Saint-Gobain (la société) en qualité de mécanicien ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de dépanneur dans le cadre d'un emploi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00144
12 février 2013
12 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), que la société Vetrotech Saint-Gobain international (la société Vetrotech
Source officiellesoc
6137210acd580146773f0810
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VETROTEX SAINT-GOBAIN, société anonyme, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., en cassation
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c91
25 février 1992
25 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Vetrotex Saint-Gobain, sis ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleChambre 1
DTA_2301286_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jugement du 19 décembre 2023 a été notifié, via l'application télérecours, le même jour à la commune de Gérardmer et à la SAS Ract Godin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600888_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2026, la société Saint-Gobain Pam Canalisation demande au juge des référés : 1°) de dire et juger que la rédaction du cahier
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d4ae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [R] née le 09 Juillet 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure GOBIN
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53070
30 mai 2001
30 mai 2001
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-14 et L. 433-10 du Code du travail ; Attendu que du 8 au 9 mars 2000 des élections professionnelles devant se dérouler au sein de l'usine Saint-Gobain
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007853191
9 décembre 1994
9 décembre 1994
, à Nancy ; qu'invitée à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter Mme X..., la SCP Michel, Frey-Michel, Gossin s'est abstenue de procéder à cette régularisation ; que,
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdc8
12 octobre 1989
12 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VERRERIES DE SAINT-GOBAIN, société anonyme, dont le siège est à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret),
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ee1
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007977943
29 décembre 1997
29 décembre 1997
d'Ile-de-France en date du 7 février 1989, en tant que, par cette décision, la commission régionale de la tarification sanitaire et sociale d'Ile-de-France a majoré les dotations globales de l'hôpital Gouin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2021 à la société Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85074
22 juin 2000
22 juin 2000
Aux termes d'un contrat en date du 1er juillet 1986, conclu entre Monsieur Michel X... et la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES, cette dernière a confié à Monsieur Michel X... la conception, l'étude et
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET
Source officiellecomm
Donne défautc/M. C
61372187cd580146773f4850
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Y... et D..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de la société Pechiney, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Gobain Pont à Mousson, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10608
26 juin 2024
26 juin 2024
pourvoi n° D 23-18.012 contre le jugement rendu le 23 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Compiègne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Gobain
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51850
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Sur le moyen unique : Attendu qu'entre la société Saint-Gobain industries et cinq organisations syndicales un accord du 25 avril 1978 a institué un régime de prévoyance pour les absences de longue durée
Source officiellePage 16 sur 107