Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300599_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904777_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Franck Ginez, demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable rendu le 1er août 2019 par le directeur régional des douanes et droits indirects des Alpes-Maritimes à son projet d'implantation
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29a6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Isabelle GIMONET - Me François MICHELET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10167 N° Portalis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603584febfb6e0aa13c0fd4f
7 avril 2016
7 avril 2016
GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1705 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf0
3 mars 2016
3 mars 2016
GEORGE de la SCP A.C.G, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c4
21 février 2008
21 février 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePremière Chambre B
6163ca2976640886b9a72676
30 avril 2010
30 avril 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e8
21 juin 2007
21 juin 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9de
8 février 2008
8 février 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
8 février 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cb
13 mars 2008
13 mars 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme B
Source officiellecr
éposé plaintec/Me Y
61372650cd58014677424993
25 février 2004
25 février 2004
Gimonet, conseillers, a mis l'affaire en délibéré et que la décision a été rendue le 23 janvier 2003 en chambre du conseil par les mêmes juges ; Qu'il se déduit de ces mentions qu'il a été donné lecture
Source officiellecomm
613721ebcd580146773f8bca
5 octobre 1993
5 octobre 1993
Ginez Y..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-1
6970ef6dcdc6046d47207a4b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE Société ANJOCA FARMS LTD représentée par Me Franck GINEZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109311
14 décembre 2011
14 décembre 2011
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION Requête n o 68780/10 Micheline GUERDNER et autres contre la France EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants (voir annexe), Micheline Guerdner, Catherine Gimenez
Source officielleRétention_recoursJLD
69d49283cdc6046d475e67b4
3 avril 2026
3 avril 2026
cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [I] le 02 Avril 2026 à 15h39 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
695edc3ecdc6046d478d94c1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en date du 3 janvier 2026 notifiée le 3 janvier 2026 à 8H46 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias GIMENEZ
Source officielleJuge Libertés Détention
69cef574cdc6046d47ea9c0f
1 avril 2026
1 avril 2026
du 28/03/2026 notifiée le même jour à 13h30 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître GIMENEZ
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f6acdc6046d47680835
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ordonnance interjeté par Monsieur [I] [G] le 13 Janvier 2026 à 11 heures 03 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ
Source officiellePage 16 sur 28