Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079432a9ba5988459c41462
23 janvier 1974
23 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GRANIER, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE SA FILLE, DAME X..., A DONNE A BAIL A GIBERT, LIQUORISTE, AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10083
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Est, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M. Vigneau, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
Le 22 juillet 2000, la SCP ROUGE-MENGELLE, huissiers de justice a dressé un procès- verbal établissant que la production florale sulfatée par le stagiaire avait complètement séché.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11032
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Groupement d'imagerie médicale d'Eure-et-Loire, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304174_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b1
14 novembre 2016
14 novembre 2016
Novembre 1970 de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE Non comparant représenté par Me Olivia KLOPPENBURG, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Madame Gilberte
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300765_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Les moyens tirés d'un défaut de motivation et d'examen complet de la situation du requérant ne peuvent être qu'écartés. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il s'entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps complet et pro rata temporis dans les autres cas.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511589_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511833_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603235_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Juste, magistrat désigné ; - les observations Me Gilbert ; - l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301008_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 par lesquels le préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbae384aa3048d484a5a61
8 février 2019
8 février 2019
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-04988 APPELANTS Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d6
13 mai 2005
13 mai 2005
du 19 décembre 1988 en qualité d'agent mandataire indépendant rémunéré uniquement à la commission, puis à partir du 9 octobre 1989 suivant un contrat de travail écrit à durée indéterminée et à temps complet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00737
10 avril 2013
10 avril 2013
qu'en effet, selon ses statuts, la Sarl EURO INDUSTRIE exerce « l'activité de mécanique générale et de précision, la fabrication, l'usinage, production de pièces et réalisation d'ensemble mécanique complet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403304_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique X
6079a8e89ba5988459c4f2c7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... des chefs, notamment, de falsifications et tenue irrégulière de registre, André Y... du chef de complicité de la première de ces infractions, et Gilbert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312234_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A D, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des
Source officiellePage 16 sur 103