relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société Schwaller Metz Dbs Auto par le groupe David Gerbier

relative à l'acquisition de la société Sas Garage moderne Serreau par la société Sas Groupe David Gerbier

relative à l'acquisition des sociétés Meny Automobiles et Meny Nancy par la société SAS Groupe David Gerbier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS

relative à la prise de contrôle des sociétés GMSA, SADA Patrimoine, FLA par la société David Gerbier Finances

Une mesure d'interdiction de gérer a également été prononcée contre lui.

contredit et, par suite, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la compétence du Tribunal pour prononcer la vacance d'une succession et celle du service des Domaines appelé à gérer

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, sur le fondement des articles 189 et 192 de la loi du 25 janvier 1985, à une interdiction de gérer toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à une interdiction de gérer toute entreprise commerciale, artisanale ou personne morale pour une durée de 10 ans en sa qualité de dirigeant de la société Arccad

seraient plus de valeur équivalente au moment du partage, qu'il soit procédé à une compensation au moyen de soultes; qu'en laissant à son épouse, légataire de l'usufruit de l'ensemble des biens, le soin de gérer

départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Lot fait encore grief à l'arrêt attaqué (Agen, 15 avril 1992), d'avoir confirmé l'ordonnance de référé désignant un administrateur pour gérer

[A] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 17 décembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale du Gers, sous l'accusation

[B] soutient depuis le premier jour que son beau père n'était pas dément, qu'il ne savait juste pas gérer ses affaires et qu'il lui arrivait de l'aider ; qu'en le déclarant malgré tout coupable de faiblesse

exigibles, a demandé aux cautions l'exécution de leurs obligations tandis que la société RDE faisait l'objet d'une dissolution avec transmission de son patrimoine à la société Y... équipements également gérée

propriétés verticales du lotissement n'ont jamais été consultées et n'ont jamais pris part à quelque décision que ce soit, ce qui interdit à cette dernière association de prétendre aujourd'hui avoir été gérée

d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société F.M.I. était une filiale de la société Cisatol et était gérée

et d'avoir débouté le salarié de ses demandes de ce chef alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la société FMI était une filiale de la société Cisatol et était gérée

X... par la CRAM a eu pour cause des "absences liées à la maladie ou injustifiées...", l'impossibilité de confier (au salarié) des tâches précises qu'il n'exécutait pas et son incapacité à gérer son horaire