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1 568 résultats pour « Genet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d8

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

des 13 novembre 2003, 22 novembre 2007, 25 janvier 2008, 4 janvier 2011, CHSCT et CCE en mai 2011) ; 3.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le CCAS de Cannes a présenté un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, soit après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64057

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il reprend les conclusions du rapport de la CCI qui estime le besoin d'une assistance par tierce personne à cinq heures par semaine, soit un total selon lui de 1.127,5 heures.

Source officielle
CA

Chambre civile

645c878a9925b3d0f8f8f355

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La SAS CCG explique avoir fait appel à l'analyse d'un expert-comptable, M. [W], afin de réaliser une nouvelle analyse de la situation comptable des sociétés CCG et EDM.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BOISSIER , Me Julie RIGAULT Copies électroniques : , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER , Me Julie RIGAULT Copies : - Expert (ccc

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a retenu une faute à l'encontre de la Banque des Caraibes devenu CCF

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00066_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mme A..., qui occupait les fonctions de directrice de l’appui à la performance au sein de la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence (CCI AMP), a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220416_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Estimant son état de santé consolidé et devenue majeure, Mme C A a saisi de nouveau la CCI d'Ile-de-France le 18 mars 2020.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4f0c7dc206c9eb7ebb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRET N° S.A.R.L. [9] C/ Organisme [6] CCC adressées à : -SARL [9] -[6] -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -Me RIGAL

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf590

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu DORIMINI - avocat au barreau de LYON- 2200, Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Me [Z] [E] - 2200, CCC

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50a9e85d0474bddb449f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Prolongation indépendante du fait générateur initial du 31 .05.2022. > Date de stabilisation de l'accident du travail du 31.05.2022 : 16.12.2022 ".

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200208_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 décembre 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) a rejeté son recours gracieux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203588_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Enfin, la requérante a été promue au grade d’attachée territoriale et titularisée le 1er janvier 2020 sur proposition du CCAS de Saint-Cast-le-Guildo au regard de sa manière de servir.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00345

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

la marque « Moulin rouge », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard tant de l'article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle que de l'article 5 § 1 de la directive 89/104/CCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

', soit CCD et ses 4 filiales, 'consolidé en intégration globale', c'est-à-dire en éliminant les comptes réciproques entre les sociétés et en prenant pour convention que CCD détenait l'intégralité du capital

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02486_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il n'est fait exception à ce qui est dit au point précédent que dans le cas où la victime demande réparation de dommages qui, tout en étant causés par le même fait générateur sont nés, ou se sont aggravés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403138_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 11 décembre 2018, la CCI a désigné le docteur A... D... en qualité d’expert qui a déposé un premier rapport le 4 février 2019.

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431e0740db0008fa9641

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'ONIAM membre de la CCI n'est pas lié par l'avis de la CCI.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f67322

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y], la société CC1, Mme [Z], M. [R] et Mme [U] [V] épouse [R], Mme [HP] la société Guinot FB, la société Maliflore, M. Mme [VJ], M. et Mme [KA], M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210214

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la décision de rejet implicite la commission de recours amiable de la CCAS de

Source officielle