était l'infection des voies aériennes supérieures', cette hypothèse est démentie par son affirmation subséquente que 'la genèse des maladies auto-immunes aigues ou chroniques fait généralement intervenir

ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Y..., poursuivi en sa qualité de président du conseil d'administration de la société Genex

X..., ancien dirigeant d'une société Genet construction, a été embauché en qualité de directeur de travaux par la société EGCB (la société) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de cette dernière

poil faisant l'objet du scellé XI/ VII (poil prélevé entre les deux seins de la victime, Mlle Y...) par comparaison avec les ADN mitochondriaux identifiés et conservés en archives aux laboratoires de génétique

soutenait, un caractère commercial, par des motifs desquels il ne résulte pas que ladite société aurait exercé cette activité à titre habituel ou pour plusieurs locaux, quand bien même celle-ci eût été génératrice

premiers juges de leur partialité ; Que ce moyen ne peut, dès lors, être retenu ; Sur le sixième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation de la convention de Genève

conclue auprès de la SMABTP, alors qu'en se bornant à cette motivation laconique, l'arrêt attaqué n'aurait pas répondu à ses conclusions invoquant l'apparition des premiers désordres, comme fait générateur

rejeté les demandes de garantie ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 6 septembre 1996) a confirmé la mise hors de cause des assureurs, en relevant notamment que la date de réalisation des travaux, fait générateur

gérant associé d'une société spécialisée dans la thermique et le génie climatique, d'autre part, qu'il dispose de tous les moyens pour l'installation, le contrôle, les mesures et l'entretien des générateurs

produit de l'infraction à la marge réalisée par la société de celui-ci, et en estimant que l'objet de l'infraction, non dissociable du produit, consistait dans l'obtention d'un marché public afin de générer

[L], et en estimant que l'objet de l'infraction, non dissociable du produit, consistait dans l'obtention d'un marché public afin de générer des gains pour la société obtenant ce marché, alors que les notions

un appartement au sein d'un immeuble comprenant en sous-sol un parking public exploité par la Société auxilliaire de parcs de la région parisienne (la SAPP) ; que se plaignant de nuisances sonores générées

de la créance de réparation naît de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat ; qu'en affirmant, pour juger que la SMAT n'avait pas déclaré sa créance dans le délai requis, que le fait générateur

pendant l'exercice de l'action en revendication ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la conservation d'un bien meuble génératrice

pendant une très longue période des mouvements décrits, a pour origine l'activité de chaudronnier qu'il a exercé depuis l'âge de 17 ans, les tâches journalières impliquées par cette activité ayant généré

Il résulte de ces textes que le lien de causalité entre un fait générateur et le dommage subi peut être établi par des présomptions graves, précises et concordantes. 9.

qui n'avait pas pour objet de prévenir une maladie ou d'apporter des soins mais visait seulement à contribuer à l'amélioration des performances de reproduction ; "alors que le diagnostic de gestation

l'objet d'un taux différent, implique que le repreneur ne puisse être considéré comme ayant purement et simplement succédé à la première société mais constitue un établissement nouvellement créé, générateur