SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA CAM : ATTENDU QUE, DEVANT LE TRIBUNAL, AUCUN LIEN DE PROCEDURE NE S'ETAIT NOUE ENTRE GELIN, DEMANDEUR AU POURVOI, ET LA CAM; MET LADITE CAM HORS DE CAUSE; SUR LE SECOND

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société GECI International, a déclaré se désister du pourvoi.

[B], président du conseil d'administration de la SA GECI International, M.

Une note en délibéré, présenté pour la société GEII Rivoli Holding SAS, a été enregistrée le 26 novembre 2025.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1996), que la société Gelmer et la société Skipper, aux droits de laquelle est venue la société Skyfish, ont acheté au Japon des

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 avril 2024 Minute n° 24/00116 Dossier RG n°24/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHI joint au dossier RG n°24/00554

X... a été engagé par la société Gestion d'entreprise, logiciel, traitement informatique (GELTI) qui conçoit et commercialise des logiciels destinés aux entreprises de transports de voyageurs, en qualité

François GELLE, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, demeurant ... ; M.

Ce brevet, portant sur un procédé de préparation d'une composition stérile et injectable comprenant un gel d'acide hyaluronique et un anesthésiant local, le chlorhydrate de mépivacaïne, a été délivré le

sociétés ", les sommes de163 440 468 et 68 854 686 dollars canadiens ainsi que de 125 018 620 dollars américains ; que, par injonction dite "mareva" du 24 avril 1998, cette juridiction a prescrit le gel

conduites jusqu'à éjaculation et imposées lors de la troisième consultation ; que le docteur X... a reconnu avoir stimulé l'érection du sexe de Patrice Y... en l'entourant avec ses mains nues enduites d'un gel

De surcroît, le préjudice invoqué par la société GE2I n'est pas justifié. 2. Sur les frais liés au litige : 19.

de la Selarl Bruno Gelix Conseil à laquelle il appartient est une irrégularité de forme et qu'il n'est pas prouvé qu'elle aurait entraîné de grief pour M.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit : 1 ) de la société de droit syrien General Establishment for chemical industries (GECI

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme GEDIS, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PAU, 12 JANVIER 1979), D'AVOIR, SELON LE POURVOI, CONDAMNE LA SOCIETE GEDIS, EN TANT QUE DONNEUR D'AVAL, A PAYER LE MONTANT DE QUATRE

[J] [P], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Gelis et consorts, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la

D et par l'association Le Geai des Bois doit être rejetée. DÉCIDE : Article 1er : La demande de M. D et de l'association Le Geai des Bois est rejetée.