des préjudices subis par son locataire et son propriétaire et en réparant, fût-ce en tenant compte du décès possible et soudain du cheval, le préjudice résultant de la perte d'une chance d'obtenir des gains

Q... les sommes de 105 366,36 euros en réparation de la perte de gains professionnels futurs et de 19 571,40 euros en réparation de la perte de droits de retraite complémentaire incluse dans l'incidence

La caisse fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la réparation de la perte de gains professionnels futurs et du déficit fonctionnel permanent de la victime, alors : « 1°/ qu'il

indemnité de 240 000 francs, alors, selon le moyen, "1 / que le maître de l'ouvrage est tenu de rembourser à l'entrepreneur toutes les dépenses faites depuis le commencement de l'ouvrage et tout le gain

d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il y a contradiction à relever à la fois qu'elle était atteinte d'une invalidité réduisant d'au moins 50 % sa capacité de travail ou de gain

[X] au titre de l'incidence professionnelle comprenant la perte de droits à la retraite, l'arrêt, après avoir, d'une part, fixé à 102 575,31 euros les pertes de gains professionnels futurs subies par M

[F] de retrouver une rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait auparavant, de sorte que la perte de gains professionnels futurs n'apparaît pas contestable. 10.

[E] les sommes de 23 571,93 euros au titre des pertes de gains avant consolidation et 478 437,54 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et a débouté M.

du préjudice professionnel à un montant de 335 000 euros en réparation de l'incidence professionnelle et de l'avoir ainsi corrélativement débouté de sa demande d'indemnisation au titre des pertes de gains

respectivement président directeur général et directeur général, la cour d'appel ne pouvait juger que l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, relatif aux cotisations versées sur les rémunérations ou gains

préjudice consécutif aux défauts dont était atteint le chariot élévateur, et au sujet de laquelle une opération d'expertise avait été ordonnée, la société Despature et Mannessier avait obtenu intégralement gain

Relooking concept et Sud esthétique, à payer à la société Fit Aix la somme de 41 361,60 euros, alors « qu'en raison de l'annulation du contrat, ne peut être indemnisée la perte de chance de réaliser les gains

Par jugement sur intérêts civils du 12 octobre 2011, confirmé par un arrêt du 8 juin 2012, ce tribunal correctionnel a chiffré la perte de gains professionnels futurs de M.

police aux frontières des mouvements d'hélicoptère effectués les 5 et 25 juillet 2018 respectivement sur les hélisurfaces à terre « Château de Pampelonne » sise à Ramatuelle (Var) et « Belieu» sise à Gassin

professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de pertes de gains professionnels ou d'incidence

de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que si la verte d'une chance est établie, c'est seulement cette perte qui est compensée par l'allocation de dommages-intérêts, et non la totalité du gain

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les dommages-intérêts dus à un cocontractant à raison de la faute de l'autre s'entendent non seulement de la perte qu'il a faite mais également du gain

Pour déterminer le montant de l'indemnisation allouée au titre de la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt constate que M.