AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges et Gaston X..., dont le siège social est ..., en cassation

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1990), statuant en référé, que la société Les Successeurs de Gaston

[DY], la société Entreprise [MX] [PG] et la société Gaston Tessier RT ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

1985 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité VENEZUELIENNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2091, avoat plaidant, Me Prisca GARNON

Yvon Garnon, demeurant 3, allée des Lilas, 95360 Montmagny, 23 / de Mme Nadège Garnon, épouse Delcroix, demeurant 12, rue Gabriel, 94250 Gentilly, représentée par son curateur l'UDAF du Val-de-Marne

Article 2 : L’État versera la somme de 800 euros hors taxe à Me Gaidot sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer afin de contester le refus de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de la Côte d’Opale de prendre en charge un acte de chirurgie de court-circuit gastrique

imposés par l'employeur alors qu'ils ne faisaient pas partie de la fonction de géomètre, en quatrième lieu, que l'employeur était malvenu à invoquer les restrictions médicales, alors qu'il l'avait muté de Ganat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillot distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Italie et provenant de ce pays, à la station de péage du Boulou, dans la direction vers l'Espagne, les agents de la police de l'air et des frontières ont découvert, derrière la garniture de la boîte à gants

conseil départemental des Yvelines a refusé de reconduire, à compter du 1er janvier 2026, la convention d'occupation précaire du domaine l'autorisant à occuper la parcelle n°34 située sur l'étang de la Galiotte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

A ; - les observations de Me Gagnet, représentant M. D, absent, qui indique lors de l'audience pour M. D que ce dernier entend se désister de sa requête ; - en présence de M.

Thyssenkrupp Mavilor (la société) à compter du 15 novembre 1974, a notamment été occupé jusqu'au 22 janvier 1976, dans l'atelier forge d'un des sites de cette société, à des travaux nécessitant le port de gants