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779 résultats pour « Garrouste »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2508159_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508607_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508676_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501954_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506287_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506671_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot, - et les observations de Me Legallais, substituant Me Gommeaux, représentant Mme E... et celles de Mme E... elle-même. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503869_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205126_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Haquette, représentant la société Setec ALS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306134_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'évaluation environnementale ou d'examen au cas par cas ; le projet d'aménagement de La Pinède ne constitue qu'une composante du projet global d'aménagement des établissements des secteurs Baudouin, Garoupe

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a2132

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur [T] [HV] né le 23 Septembre 1959 à LIBOURNE (33500) Trotis 47140 FRESPECH défaillant EXPOSE DU LITIGE Mme [LE] [C] épouse [RN] et Mme [WX] [C] sont propriétaires à SADIRAC au lieudit «les Garouilles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01549_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime en vue de l'exploitation économique d'activités nautiques en bordure de la plage de la Garoupe

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601509_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
CA

10e Chambre

616274047705f25f43643fe6

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

sécurité n'étant que de moyens, l'activité équestre comportant nécessairement un risque et impliquant une certaine autonomie du cavalier et que le double poney monté par Mme [N], qui fait 1,5 m au garrot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff6

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP GAROT-GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6273690aa58162057dac6584

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANT Monsieur [H] [D] né le 10 Juin 1995 à TOULON (83), demeurant 16 rue Mendès France 83136 GAREOULT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003964 du 09/10/2020 accordée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110256

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

certifiée conforme à l'original du testament olographe de Madame Marie-Claire X..., veuve D..., pris le 10 octobre 1995 et conservé au rang des minutes de la E...             , notaires associés à Gareoult

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966795

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

ministre des affaires sociales et de l'intégration a annulé l'arrêté préfectoral du 7 janvier 1991 autorisant le regroupement de 55 lits de la maison de repos et de convalescence "Les Catalpas" à Argeles-Gazost

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfebd33109fd079af378

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [10] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yosr GARBOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Cour : Jugement du 10 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01521 APPELANTE : SARL INFORS prise en la personne de son représentant légal 172, rue de la Jasse de Maurin- GAROSUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300964

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

les courriers adressés à la SCI Toon's, tant par Monsieur X... que par la Commission départementale de conciliation, avaient toujours été notifiés à l'adresse du gérant de la société, 62 rue de la Garonnette

Source officielle

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