LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003), que la société Selvosa Garage

T... , tous trois occupant un logement situé au-dessus du garage précité. 4.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 avril 2015), qu'engagé par la société garage SCF en qualité de vendeur automobile

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Garage Degardin, dont le siège

différents postes de frais indemnisés par ces indemnités kilométriques ne concernaient que la fraction correspondant à l'utilisation professionnelle du véhicule ; qu'en affirmant que les frais de garage

[X] tendant à faire constater la cessation de l'état d'enclave de la parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 1], l'arrêt retient que la maison d'habitation située sur cette parcelle comporte un garage

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'ayant confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la résolution de la vente du véhicule par la société Garage

[K] ne démontrait pas l'« impossibilité alléguée » de « sortir sa voiture de son garage », la cour d'appel a violé l'article 145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Pradeau et Morin, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

différents professionnels de la région pour une réparation de qualité identique » ; qu'en se fondant sur ces motifs impropres à établir que l'expert, qui avait réalisé sa mission dans un garage

; que, du seul fait qu'il s'est abstenu de faire procéder à ce contrôle, sa mauvaise foi se trouve établie" ; "alors, d'une part, que le simple fait que le garage Croquet vendait le véhicule dont

dépôt de plainte du 26 septembre 1997 ne peut encourir la prescription de l'action publique ; que le premier jugement sera donc infirmé sur ce point tant à l'égard de Jean X... devenu propriétaire du garage

que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à l'arrêt du véhicule dans un petit chemin en pleine garrigue

X..., engagé le 30 mai 1988 par la société Les Garages de la Vilaine en qualité de directeur chargé de la gestion de deux garages, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1996 ; Attendu que M.

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau

indication claire de cette origine ou de cette provenance ne figure sur l'étiquette principale figurant sur le devant de la bouteille, ni sur l'étiquette des bidons d'huile ; que les mentions " AOC Les Garrigues

Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Metz, 15 décembre 1988 n° 5147/87) la société Mosellane Automobile (la société) a acquis le 1er décembre 1981 un fonds de commerce de garage

renvoi après cassation (3e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-11.676), Mme [Q] et M. et Mme [G] (les consorts [G]), respectivement usufruitière et nu-propriétaires indivis d'un lot constitué d'un garage