Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B D et M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 69 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ4 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL) Guiraud

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] non-représenté Madame [K] [S] née le 24 Mars 1951 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] non-comparante

Article 3 : Mme A versera au centre hospitalier Paul Guiraud la somme de 100 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement

AGENCE MENUISERIE GUIRAUD S.A. MAAF ASSURANCES Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA S.A.R.L. ANYA PROMOTION S.A.S.

LA FLAMME, domiciliée : chez SOPROGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats

Le préfet de la Seine-Maritime a saisi le maire de Bois-Guillaume d'un recours gracieux contre ces permis de construire, daté du 30 avril 2020 et reçu en mairie le 11 mai suivant.

Vu : - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ; - la circulaire interministérielle du 2 mai 2024 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » ; le code de

par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume a délivré à la société Logeo Seine un permis de démolir les constructions présentes sur les parcelles cadastrées AV 306 et 307 et un permis de construire

Monsieur [O] [D] a quitté les lieux loués le 31 mars 2025.

Guiraudie et Auffiève (S.A.

, Déclare Mme Marie X...mal fondée en sa demande de récusation de Mme Agnès Y..., Juge de l'Exécution au Tribunal de grande instance de Paris.

Par jugement du 29 mars 2022, le tribunal de commerce du Mans a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Polyvision aux sociétés Polycentre et Blossac Optique Châtellerault.

de la commune de Saint-Guiraud a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Guiraud

N° C 17-80.547 F-D N° 231 VD1 7 MARS 2018 REJET M.