Adresse 5] [Localité 2] Assisté et représenté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : S.A.S. [9] [Adresse 25] [Localité 3] Représentant : Me Amel DERDAK avocat pour Me Philippe

C, en est sorti le sac rempli et qu'il manquait quatre boites de vingt-quatre glaces de marques différentes à la suite de cette intrusion. Faute pour M.

Elle fait valoir qu'elle a emprunté le passage piéton et que son pied a glissé dans ce trou après qu'un véhicule l'ait " contrainte à reculer ".

    Confinement in glass cabins during court hearings 60.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 24/06158 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7DN JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire

La SARL Laurie exploite deux établissements sur la commune du Barcarès sous l'enseigne " Maison de la glace " et " la Trattoria " et bénéficie, pour chacun de ces deux commerces, d'une autorisation d'occupation

(Me Philippe CORNET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier

Madame [I] [A] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistés de Me Philippe

* Date de clôture de l'instruction : 11 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2011 Audience présidée par Philippe

Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS SMART MARKET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI

de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Nanterre par ordonnance du 19 décembre 2024, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

Philippe Tanguy, domicilié 6 rue Pasteur, 50470 La Glacerie, 24 / à M. Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.

(c)     Separation with a glass partition 51.

Philippe O..., demeurant ..., 20°/ de M. Thierry P..., demeurant ..., 21°/ de M. Dominique Q..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 23°/ de M.

société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 432 158 012 et a pour activité : « Vente au détail de pâtisserie, chocolaterie, Glacerie

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Aurélie GOSSIN, greffier.