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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534122_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Article 2 : La société Fortis Alliance versera à la société Frégate Sécurité une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 16 sur 122

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260949

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ FROMAGET VINS, dont le siège est ... et la SOCIÉTÉ CENTRALE EUROPÉENNE DE DISTRIBUTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc1

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

CASTEL ET FROMAGET la somme de 21. 886, 50 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 01 / 12 / 05, - ayant débouté la S. A. S.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df72aaebb88318fda5b6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES Mme [H] [E] divorcée [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd87

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marseille fret, dont le siège est ...

Source officielle
CA

8e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8945

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Le prix provisoire des parts sociales a été fixé à la somme de 1 233 768 € en fonction du bilan de la SARL La FREGATE arrêté au 31 décembre 2011.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589e4

Cassation

22 juin 1982

22 juin 1982

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 12 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF LES GRANDS BARS LA FREGATE

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425cb0

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

cependant pu rapporter très précisément ces actes en en décrivant les conséquences ; que Joël X... admettant tout au plus avoir fait mettre l'enfant à quatre pattes et lui avoir savonné les fesses pour y frotter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313961_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Fright House Pictures doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300091

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cc

Appel

21 août 2002

21 août 2002

DU 21 Août 2002 ------------------------- M.F.B Société CASTEL & FROMAGET C/ S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00376

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 juillet 2017, pourvoi n° 16-15.018), par un contrat du 14 octobre 2004, la société Warning, à laquelle s'est substituée la société Provence Fret

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02853

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Louis X..., conseiller appartenant au Front national, a déclaré : "maintenant, ce n'est plus LGBT, vous avez ajouté donc lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly.

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TCOM

Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Octobre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8566b

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

SOCIETE ANGIBAUD-FRADET, S.A.R.L. SOCIETE BAMAS, S.A.R.L. SOCIETE CROISSANTERIE NANTAISE C/ FEDERATION DES PATRONS BOULANGERS ET BOULANGERS PATISSIERS DE LOIRE ATLANTIQUE. Jugement du T.C.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00192

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

E... , exerçant une activité de transports routiers de fret de proximité, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires par des jugements des 16 mai 2008 et 25 juillet 2008, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00545

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

JUILLET 2020 1°/ L'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, dont le siège est [...] , 2°/ le comité d'entreprise de la Société pour le développement du fret

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5c3

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

société Covial et les 15 autres demandeurs (les expéditeurs) ont chargé la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) du transport de fruits et légumes, de Nîmes à Rungis, selon le régime "fret

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1e9

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Christophe Fradet, demeurant 9, rue du Centre, 17570 Saint-Augustin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M.

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