COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 11 Juin 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON

Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON

Elle soutient que l’immeuble en cause, propriété de la succession Frelon, présente un risque pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame LABOUNOUX, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société New Casimir, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société la société Hôtel des Victoires, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société SAPM Pernety Montparnasse, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

du préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres ordonnant le dépôt du plan définitif de remembrement de la commune de La Crèche, avec extensions sur les communes de Chauray, Fressines

irrecevable ; "aux motifs que Fabrice X... ne comparaît pas, son état de santé n'ayant pas permis son extraction, ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré ce jour par l'un des médecins des prisons de Fresnes

nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes

nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes

devant le magistrat instructeur, il les a niés, affirmant qu'il avait été frappé par les policiers et qu'il s'agissait d'une machination ; qu'il a été examiné le 14 juin 1996 au centre pénitentiaire de Fresnes

telles que sanctionnées par l'article 458 du même Code ; alors, au surplus, que ce n'est pas parce que l'usine polonaise de la société Ciech avait déjà arrêté sa production, faute de fourniture de fréon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société d'Exploitation Hôtelière - Hôtel de la Vallée, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) MUTUALITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 15 AVRIL 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX