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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffb
18 mai 2018
18 mai 2018
Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me PascalINVENTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1949 INTIMÉES Mademoiselle Adèle A.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f07a34ad100085816db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [SL] [EH] désormais dénommé [SL] [BX], suite à un changement de nom en cours de procédure demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric
Source officielleMARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
14 avril 2026
d'Avocats, SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS, [Adresse 4], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par : * Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed96218faf0e5ff56545
16 janvier 2019
16 janvier 2019
APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 252 489 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034c189a8ab3dac9b38c89f
30 septembre 2016
30 septembre 2016
29 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09258 APPELANTS Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92550
18 juin 2015
18 juin 2015
.-93250 VILLEMOMBLE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4f
3 mars 2017
3 mars 2017
.-92400 COURBEVOIE Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric BOULTE de l'ASSOCIATION P3B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 Monsieur DIMITRI Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee632
13 mai 2016
13 mai 2016
LA ROBERTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0295 Madame [R] [Q] [T] [D] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 2] (Pays Bas) Représentée par Me Frédéric
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03844 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHOH MINUTE n° : 2025/ 13 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300922
9 juillet 2013
9 juillet 2013
formulée par les défendeurs, selon laquelle les talus que l'expert auraient considéré comme constituant les berges du ravin ne seraient en réalité que le fruit des apports de terre résultant du décaissement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
28 février 2017
] Représentée par Me Philippe ESTEBAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 234 INTIMEES SCI CML [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 402 .95 5.1 32 Représentée par Me Frédéric
Source officielle4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f8c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033d27ab07bde8479b2bc94
24 mars 2017
24 mars 2017
: Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
.-95390 SAINT PRIX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 SCP JEAN-GONZAGUE A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a41
3 mars 2017
3 mars 2017
.-75013 Paris/ France Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉES SA GENERALI IARD ladite société agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b16
31 mars 2017
31 mars 2017
Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bde
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Marianne COCHE, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f84
23 mars 2018
23 mars 2018
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac33ea43407b911e158
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DIAC - RCS BOBIGNY 702 002 221 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301137_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B ; - les observations de Me Decaux, pour M. C, présent, assisté par téléphone de Mme D, interprète en langue géorgienne ; - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté.
Source officiellePage 16 sur 29