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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
5fca5721d498051f26f4395f
19 novembre 2020
19 novembre 2020
C/ [B], [C] [Y] [J] SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Lionel Z...
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b7acdc6046d47868f16
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016900 PC : 2025/990 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [R] [V] Prononcé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89d4acdc6046d4786a90f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016995 PC : 2025/988 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ILKBAT Prononcé par
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019541 PC : 2025/1079 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS, [Localité 1] PROMOTION
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77b7
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRET N° N° RG 23/01901 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3SH [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02d
18 juin 2008
18 juin 2008
Jérémy Robert Lionel né le 09 Août 1982 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Roger et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Octobre 2012, les parties
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0df20c06e7d9fe849c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [J] épouse [Y] C/ [E] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b09bcdc6046d478fe887
8 avril 2026
8 avril 2026
DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Lionel
Source officielle5ème chambre 2ème section
6786b8d9df5b5c7d10ca5a25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentée par Maître Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0036 et par Maître Lionel LE TENDRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant.
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILZF SL -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 février 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab6
28 mars 2011
28 mars 2011
Lionel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c770
19 mai 2008
19 mai 2008
Françoise X... née Y...
Source officielleJEX
69d56f43cdc6046d47724f8b
7 avril 2026
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 24/07264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJZ Minute N° 26/00087 AFFAIRE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2012 (n°349, 5 pages)
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b03dcdc6046d478fe1c7
8 avril 2026
8 avril 2026
plaidant au barreau de Paris DEFENDEURS Madame [P] [W] Ès-qualités d’administrateur provisoire de la copropriété sise [Adresse 2] à [Localité 2] domiciliée [Adresse 3] représentée par Maître Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92175
18 mars 2015
18 mars 2015
Lionel X... C/ Mme Alexandra Y... épouse Z... S. B/ E.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJX5 S.A.R.L. PLAISIMMOc/S.A
6285e0d96a1876057df5d294
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jean-François
Source officielle1ère Chambre
5fda0d571dadfa502f740f3d
8 octobre 2019
8 octobre 2019
française [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [L] [L] née le [Date
Source officiellePage 16 sur 195
LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
05/06/2026
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NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
21/12/2023
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LIGONNET, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017
13/10/2019
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LIGONNET, Françoise
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017
21/05/2019
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LIGONNET, Françoise
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
02/08/2015
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