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402 résultats pour « Fouillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62c7cab3cb8dca058e3e7d25

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Marion PARTOUCHE avocat au barreau d'Epinal Monsieur [U] [N] née [C] né le 27 Décembre 1950 à LE THILLOT (88160), demeurant 4 chemin de la Fouillante

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00328

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

le 5 janvier 2012 contre Monsieur [U] [H], en précisant que ce dernier l'avait convoqué pour lui reprocher d'avoir fait courir des rumeurs contre lui, en lui indiquant qu' "en fouillant

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253874

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

caméra, qu'il a établi un premier échéancier de remboursement sans en parler à son épouse, qu'en février 2020 Mme [E] a cessé de rembourser et qu'elle a recommencé à voler à partir du mois de mars en fouillant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df16

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

mettait les salariés de l'agence et notamment Mme [J] dans des conditions de travail inacceptables, qu'il adressait à la salariée qui 'était souvent à bout moralement', des reproches injustifiés, qu'il fouillait

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d9534dcdc6046d47cece1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le cadre de sa plainte en date du 03 septembre 2024, elle déclare avoir subi des violences de la part de son époux en mai 2024, qu’il lui prenait toujours son téléphone, le fouillait, qu’elle ne pouvait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00211

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

retenu que des tiers et notamment les employés municipaux même à supposer qu'ils accèdent seuls aux locaux techniques du crématorium, puissent découvrir les faits ce qui supposait qu'ils ouvrent et fouillent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6360ca3d3c369c7f74996ea6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Act que de Mme [Y] : * saisie conservatoire sur les comptes bancaires de Mme [Y] auprès de la Banque Populaire Rives de [Localité 5], selon procès verbal de saisie conservatoire dressé par la SCP Fouillade

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2711906-2971032

Admin. suprême

28 avril 2009

28 avril 2009

Une fonctionnaire de police la fouilla et la somma d’arrêter de filmer bien qu’elle lui eût présenté sa carte de presse.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196080

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

Selon la requérante, le commissaire se présenta à son domicile, accompagné d’une collègue qui refusa de décliner son identité et qui fouilla les armoires et tiroirs à la recherche de documents qu’elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c11cc27cf28f909648

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[O] prétend que l'employeur a découvert les documents en fouillant sa sacoche qui se trouvait dans son bureau, ce que conteste l'employeur, il ne produit aucun élément venant corroborer ses assertions

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd71de25e8551dfbbdac14

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Il ne fournit pas d'explication sur cet épisode, reprochant uniquement à son employeur de l'avoir humilié en fouillant son vestiaire et ses effets personnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d4

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

motivations sous jacentes aux pratiques dénoncées par ceux-ci : " S'il n'y avait pas eu les années précédentes des VRP en train de se bouffer le nez, des VRP incapables de travailler ensemble, des VRP se foutant

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603696a441349e3936cd3900

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

sortie de secours donnant accès à leurs magasins ; que le contenu de ces courriers n'a pas été contesté; Considérant qu'elle verse également aux débats un constat dressé, à sa demande, par la SCP Fouillade-Duguet

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c28593736057d78a8dc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

relevés bancaires, des fiches de paie, des factures personnelles, des notes de frais dont une très grande partie est produite aux débats; il profitait notamment de l'absence de collègues de travail et fouillait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... se voyait notifier un blâme par lettre du 14 mai 2013 dans les termes suivants : « Le mercredi 20 février 2013, Mme Z... est intervenue pour interpeller un élève qui fouillait dans le bureau de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128182

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

O. fouilla le requérant et, ayant trouvé lesdits objets, se mit à frapper ce dernier. Les policiers du département de sécurité interne firent irruption dans le bureau d’O. quelques minutes après.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3134125-3475948

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

L’unité du requérant fouilla six fermes dans le village.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300057

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Au regard des pièces produites, les travaux réparatoires se décomposent ainsi : -le remplacement des ouvrants des 13 portes serrure existantes avec déplacement de l'axe des fouillots avec cette précision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbed

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

racks au sein des allées centrales des magasins Lidl, de modèles pas réellement visibles, les chaussures étant proposées dans leurs boites, et les clients devant eux-mêmes trouver leur pointure en fouillant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Néanmoins, il apparaît qu'en fouillant les éléments comptables et en volant des documents, sur instructions ou conseils de votre frère, vous êtes également complice du chantage honteux et malveillant qu'il

Source officielle