sa demande de copie de l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de travaux n° DP 7919115XO668 du 23 décembre 2015 délivrée à Monsieur X afin de régulariser les travaux entrepris au 2 rue du Four

commis l'infraction de ne pas rouler près du bord droit de la chaussée car il se trouvait au contraire à l'extrême gauche des trois voies de circulation et a manqué de maîtrise en heurtant de plein fouet

Z... a tenu publiquement les propos injurieux suivants à l'égard du directeur de la Clinique : "des malades, vous, vous n'en avez rien à foutre" ; que la clinique a considéré que la tenue de ces propos

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

prévenu : deux ouvriers étaient hébergés dans un cabanon d'une superficie de moins de 20 m², rénové et équipé à l'intérieur d'un coin cuisine équipé d'un évier, d'un petit plan de travail avec un petit four

explication plausible à l'identité du brouillon et du texte de la "conclusion", admettant seulement que la commission aurait pu copier ses propres conclusions ; qu'André X... s'est contenté d'évoquer un coup fourré

L’installation en question est un four de pizzéria de diamètre 620 n’étant pas adapté au conduit de l’immeuble.

et porté dans les registres du conseil d'administration au plus tard fin janvier 1989, le conseil d'administration a, d'une part, donné mandat à David Z... pour mener les négociations avec la société Four

s'est poursuivi ou s'est réitéré dans ce délai ; que la société CIFP rappelait que ''[le salarié] avait dicté à sa secrétaire, Madame [S], le 1er août 2018, un document intitulé ''Point opération Six Fours

d'articles du code pénal et de définitions juridiques, il terminait en la laissant "méditer assez longtemps", avant que cela ne soit trop tard pour elle" et en indiquant qu'il s'agissait de "sa première foudre

ayant généré un foyer initial à l'intérieur du four

susceptible d'être engagée au regard de l'article L. 121-3 du Code de la route ; que sur le fond, il résulte des mentions du procès-verbal et des propres déclarations du prévenu, selon lequel, demeurant à Six-Fours

pour le personnel en cas d'incident ; qu'en retenant que l'ajout des sciures fraîches ne servait qu'à faciliter le transport des déchets et leur utilisation comme combustibles de substitution dans les fours

Pour l'offre de PCE du 15 mai 1990 concernant la société Kasco (filiale de Siemens), Siemens ayant eu de graves problèmes fin 1989 avec un four PCE qui avait provoqué un incendie, a fait pression sur sa

poursuites pénales contre Jean-Luc X..., des chefs de banqueroute ou d'abus de biens sociaux ; qu'il importait donc de détruire surtout la comptabilité et les archives de l'entreprise plutôt que le four

l'autorité publique ayant permis une soustraction de fonds publics par un tiers ; "aux motifs que Michel X... a prétendu qu'il avait demandé à la secrétaire la destination de certains matériels (hi-fi, four

Ils se sont attirés les foudres de Mme L....

meurtrière du groupe de jeunes au volant de quatre véhicules automobiles dont l'un n'avait pas hésité à foncer délibérément sur le barrage de police et les policiers qui se trouvaient là, heurtant de plein fouet