D un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Wasquehal représentée D Me Forgeois, conclut au rejet du déféré et à la condamnation de l'Etat à verser à la commune la somme de 2

  Azerbaijan (dec.), 26291/06, 15   October 2013, Information Note   168 ); instead, the police had purportedly began to investigate a suspected offence of forgery, by questioning and searching

X... a été engagé le 18 septembre 1972 en qualité de maçon-coffreur par la société Nouvelle de Constructions et de Travaux, devenue société Fougerolles, et à laquelle s'est substituée la société Someteg

Met hors de cause, sur sa demande, la société Fougerolle Ballot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décision du 25 février 1997, le Conseil de la concurrence a considéré que onze entreprises

Courtage IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Froment X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société STCI, de la société Dresser Rand, de la société Fougerolle

Gilbert X... demeurant Centrale Hydro-électrique des Novelots à Fougerolles (70220) ; M.

SECTION Application no. 79897/13 Nelu IORDACHE against Romania lodged on 9 December 2013 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s pre-trial detention on the suspicion of fraud, forgery

1990, criminal proceedings were instituted against the applicant and his wife, Mrs   G., by the Reggio Emilia Public Prosecutor's Office on charges of having received stolen cheques, fraud and forgery

  Vico Renato Bergamo 12/07/2018 12/09/2018 6,600 250     22838/04 23/03/2004 (3 applicants) Antonello ROMEI 06/10/1959 Angela Resy ROMEI 04/11/1955 Silvia FICOCIELLO 02/01/1934 Forgione

Forgeois & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

    The first set of proceedings By an order of the Sibiu Police Department of 23 August 1996 the applicant was remanded in custody for twenty ‑ four hours on suspicion of forgery.

Michel Z..., demeurant ... (14ème), 41°) de la société Fougerolles Construction division Pugaz-Pugeat, dont le siège est ..., à Velizy-Villacoublay (Yvelines), 42°) du club des sports de La Plagne,

attaqué (Lyon, 3 juillet 2008, RG 07 / 01796), qu'un maître de l'ouvrage, assuré selon police dommages ouvrage par la société Aviva Assurances, a chargé de la construction d'un immeuble la société Fougerolle

    In the course of the operational proceedings at issue the economic crimes bureau discovered incidents of forgery of official documents. 8.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Houplin-Ancoisne, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune d'Haynecourt, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme

B... et autres et les observations de Me Forgeois de la SCP E. Forgeois & Associés, représentant la communauté de communes des Hauts de Flandre.