CONFIRME Monsieur Jacques FLUTRE, juge-commissaire; NOMME Maître [Y] [W] [Adresse 2], en qualité de liquidateur ; MET fin à la mission de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [U],

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Claude MICHAUX, Président, Madame Alexandra MULLARD, Monsieur Jean-François FLAUD, Juges.

moins 3 m par rapport à la limite de propriété ou bien en limite de propriété, auquel cas les fenêtres créées devront être placées à une hauteur supérieure à 1,80 m et comporter un verre cathédrale flouté

B A et l'agence Associated Press France, représentés par Me Flaud et Me Artuphel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le GIE #France 2023 a refusé de délivrer

copropriétaires de la résidence [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Cytia immobilier Le Syndic, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Selarl Erwan Flatres

Aber-Cos, ont formé le pourvoi n° D 22-22.056 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Erwan Flatres

d'enjoindre à la communauté de communes Pyrénées Catalanes de communiquer l'ensemble des documents non transmis, tels que le procès-verbal d'audition au stade des offres ainsi que les informations floutées

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2023 et le 14 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres

Une très petite partie de cette image (environ 1/30 de sa surface), en bas à droit, est « floutée ».

25/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5R Mme [D] [L] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Charles Fontaine de la Scp Fontaine et Floutier

CLÔTURE : 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame FLAUSS

CLÔTURE : 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame FLAUSS

Elle communique une facture en date du 03 novembre 2022 délivrée par la société AUTO FLAUW, vendeuse du véhicule à Monsieur [G] et une demande de financement co-signée par ces derniers en date du même

14 septembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 février 2024 devant Madame FLAUSS

CLÔTURE : 13.02.2025 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 avril 2025 devant Madame FLAUSS

régionale dans lequel il était impliqué, est licite dans la mesure où elle ne présente pas une image de lui dégradante ou indigne ; qu'il ne peut pas plus être reproché au journal de ne pas avoir « flouté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 2302919, Mme B A, représentée par Me Floutier, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Pricewaterhousecoopers Audit, es qualité de commissaire au compte tituma [Adresse 4] Représentée par Me Carole COFFY, Avocat [Adresse 5] Et par le cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE en la personne de Me Claire FLATRES