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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
695bc7b175782d5f06dc44e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associés substitué à l'audience par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cac6275782d5f06eef64b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3e875782d5f06ef7ea8
3 janvier 2026
3 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c10988bf9fd47c90a13c81
12 janvier 2023
12 janvier 2023
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Laura Nombret, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea399
6 septembre 2023
6 septembre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a637920581a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 2] représenté par Me Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f02e5cdb41fad969879b69
30 août 2023
30 août 2023
l'aéroport de [1], assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97202
3 juillet 2024
3 juillet 2024
territorialement à l'adresse ci-dessus indiquée non comparant, représenté par Me Claudine Bourjolly, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc19105
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc1910b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6eeab48d770a9cb5df6
5 juillet 2025
5 juillet 2025
2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault FAUGERAS
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a008
5 janvier 2024
5 janvier 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Thibault FAUGERAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f23c4cf860008dff5aa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officielleJ.L.D.
66158792db5098996d5ad6a8
7 avril 2024
7 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Thibault FAUGERAS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511471_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
langue arabe, qui s’en rapporte aux éléments de la requête et fait valoir en outre qu’il a des craintes en cas de retour dans son pays, qu’il a de la famille en Espagne, où il souhaite aller ; - Me Faugeras
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603045_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517281_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Les observations orales de Me Faugeras, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517932_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A assisté d'un interprète en hongrois, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522215_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., et les observations orales de Me Faugeras représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310008_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin - les observations de Me Faugeras, substituant Me Termeau qui s'en remet à ses écritures .
Source officiellePage 16 sur 224