Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société [N] [I], fabricante de farines

à rejeter sa comptabilité au motif que des achats n'ont pas été comptabilisés, dès lors qu'il n'a pas réalisé ces achats ; - la méthode de reconstitution des recettes est fondée sur des achats de farine

médecin du travail, à l'issue de deux visites des 1er et 16 décembre 2006, inapte à la reprise du travail au poste de pâtissier, et apte à tout autre poste lui permettant de ne pas être exposé à la farine

Farid X... invoque un contrat de travail exécuté entre le 1er janvier 1986 et le 12 février 1988 au profit de son frère Z...

X..., commerçant, et à son épouse, Mme Y..., conjoint-collaborateur, un prêt pour l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie assorti d'un engagement d'approvisionnement exclusif en farine ; que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 4 juillet 2013), que la SCI Farian a donné à bail à la société Texinter

l'administration a reconstitué le chiffre d'affaires de Mme X... en appliquant au montant hors taxe des achats, par l'officine, de spécialités pharmaceutiques, de produits para-pharmaceutiques et de laits et farines

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 17 MAI 1972)QUE, DE 1961 A 1967, TERRAGE A CHARGE LORCH, DIRECTEUR DES ACHATS DE LA SOCIETE FARINES ET ALIMENTS SPECIAUX

31 janvier 2024 du maire de Marseille portant modification de l'arrêté de mise en sécurité n° 2022_03435_VDM du 24 octobre 2022 concernant l'immeuble situé 11 rue Vincent Scotto / 14 rue Poids de la Farine

T. pour le matériel de fabrication du pain et 100 quintaux de farine en octobre (société EUROPAN MEDITERRANEE), alors que la farine était fournie au PETRIN RIBEIROU par la MINOTERIE FOREST-La fabrication

DU FOND, LA SOCIETE FRANCAISE SOFIDIMA, AYANT SON SIEGE A DRAGUIGNAN, S'EST ENGAGEE, PAR UN CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE DU 4 JANVIER 1965, A ACHETER PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE ITALIENNE FARINA

BACOU, greffier, avons entendu : Farid X...

de café ; boissons à base de thé » ; Et statuant à nouveau, - déclarer la nullité de l'enregistrement de la marque n°20/4699107 pour les produits suivants « café ; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine

de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de L'AUBE Monsieur [T] [D] Né le 25 septembre 1989 à [Localité 9] (10) [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par Me Anne-Sophie

Par un acte enregistré le 21 février 2023, la société Groupe Faria Immobilier, représentée par Me Ferrand, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un arrêté du 30 janvier 2020, le maire de Farino (Nouvelle-Calédonie) a réglementé la circulation sur la voie urbaine n°1 dite " route de Tendéa ".

COMMANDEMENT POUR PARVENIR A LA VENTE SUR SAISIE D'UN APPARTEMENT APPARTENANT A CETTE SOCIETE; QUE CELLE-CI OBTINT LA CONVERSION DE LA SAISIE EN VENTE VOLONTAIRE, MAIS NE FIT AUCUNE DILIGENCE, QUE FARON

Farid X... au paiement d'une somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts à M. Y... ; AUX MOTIFS QUE : « M. Farid X... et Mme Bernadette A... sont les parents d'une fille, E...