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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725bccd58014677420270
4 novembre 1999
4 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleciv3
61372474cd58014677415a10
8 mars 2005
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la SCP Waquet, Farge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506232_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 04.2025.O.B... en date du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Farges-en-Septaine l’a placée en disponibilité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001564205
29 avril 2008
29 avril 2008
The applicant company emphasised that, as far as it was aware at the time of purchase, the land was vacant.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02847
11 mai 2016
11 mai 2016
N° R 16-81.314 F-D N° 2847 FAR 11 MAI 2016 REJET M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01317
14 juin 2017
14 juin 2017
N° S 16-82.143 F-D N° 1317 FAR 14 JUIN 2017 REJET M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01759
11 juillet 2017
11 juillet 2017
N° E 16-80.959 F-D N° 1759 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781322
25 mars 2020
25 mars 2020
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834447
24 février 1993
24 février 1993
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 septembre 1989 et 20 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme X..., demeurant commune de Farges
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100992
6 juillet 2016
6 juillet 2016
condamne à payer à Mme D... et à Mme L... la somme globale de 3 000 euros, alors que, celles-ci étant bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, la somme devait être versée à leur avocat, la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
61372626cd5801467742351c
6 novembre 2002
6 novembre 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372632cd58014677423b29
20 mars 2002
20 mars 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb67
22 janvier 1997
22 janvier 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecomm
613721decd580146773f84cc
27 avril 1993
27 avril 1993
alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Le Prado, avocat de la BIAO, de la SCP Waquet, Farge
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67446
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces constructions sont ainsi décrites dans l'acte : « - un petit fare en bord de mer comprenant : cuisine avec une petite terrasse et un slip bateau - et une maison d'habitation comprenant : cuisine,
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839838
9 avril 2014
9 avril 2014
à la charge de la commune de Domme une somme de 2 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge, Hazan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003967605
14 octobre 2014
14 octobre 2014
In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list in so far as the first applicant is concerned. 12.
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c57
23 juin 2004
23 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 17 février 2004, la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90473
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004f3
11 juin 1996
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... née A..., le 28
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