Jacky X..., demeurant à Saint-Joseph (La Réunion), lotissement Orré, Fanfan Vincendo, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de l'Association

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la SCI Andromède, représenté Maître Frédéric Fanfant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension du refus implicite

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gérard Falala, conclut au rejet de la requête.

Furthermore, the Court considered that the specific nature of the applicant’s injuries were consistent with the application of falaka and were unlikely to have been caused either accidentally or during

Par une requête enregistrée le 2 février 2023 sous le n° 23PA00462, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Apremont), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100118 du 2 décembre

Georges Jauregui, demeurant Maison Fayanas, 64130 Libarrenx, 56 / de Mme Sylviane Jauregui, demeurant : 64130 Libarrenx, 57/ de Mme André Jimenez, demeurant Lotissement Tartachu, 64130 Libarrenx,

Elle a effectué des études d'agronomie à l'université de Farana et s'est éprise d'un jeune homme chrétien avec lequel elle souhaitait se marier mais ses grands-parents se sont opposés à cette union, car

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, non communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120514/4-2 du 12 juin 2023 ;

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, la ville de Paris représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le paiement de la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société à responsabilité limitée Esprit

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108663 du 30 juin 2022

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22PA05058 les 28 novembre 2022 et 26 mai 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour :

Par des mémoires enregistrés les 15 avril 2023 et 6 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2024 et le 24 juillet 2024, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions