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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d12
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d14
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d15
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d16
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d17
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d18
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07332
23 janvier 2018
23 janvier 2018
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2adc040306933ff1ed
21 novembre 2019
21 novembre 2019
BINEAU MAISON VINCENNES, SARL, dont le siège est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 503 219 537 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Driss FALIH
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c21416
15 mars 2016
15 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
15 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
23 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9960a73043a87d39cef47
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère dans les conditions prévues par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e691074064710287
15 mai 2018
15 mai 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré En présence d'[D] [W], stagiaire avocat Greffier : Mme Marine BRUNIE
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1710426-1793058
20 juin 2006
20 juin 2006
Representatives of the parties Government : Carl Henrik Ehrenkrona , Agent , Karin Renman, Mattias Falk, Petra Herzfeld Olsson , Advisers ; Applicants : Percy
Source officielleSociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bbf
10 octobre 2017
10 octobre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066d
16 juin 2017
16 juin 2017
de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07119 APPELANTS Monsieur [Y] [Y] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066e
16 juin 2017
16 juin 2017
de Grande Instance de Paris - RG n° 14/07117 APPELANTS Monsieur [A] [I] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0670
16 juin 2017
16 juin 2017
de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06780 APPELANTS Monsieur [D] [Y] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0673
16 juin 2017
16 juin 2017
Instance de Paris - RG n° 14/07120 APPELANTS Monsieur [D] [J] Né le [Date naissance 1] 1957 à Boulogne [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
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