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NATURE A VICIER L'ENSEMBLE DE CES OPERATIONS ELECTORALES ; QU'IL Y A LIEU, EN CONSEQUENCE, D'ANNULER CES DERNIERES ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE QUI CONCLUT A CE QU'IL SOIT FAIT

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 2019), la SARL Vista, créée à parts égales entre, d'un côté, la SARL LM investissement, ayant pour associé unique M.

; Considérant que le maire de Paris, pour infliger aux requérantes, par la décision du 7 juin 1983, un blâme assorti d'un déplacement d'office prononcé dans l'intérêt du service, s'est fondé sur le fait

A LAISSE SA PENICHE EN STATIONNEMENT SANS AUTORISATION SUR LE PORT SAINT-BERNARD, A PARIS, A COMPTER DU 31 AOUT 1979 ; QUE CE FAIT EST CONSTITUTIF D'UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, PREVUE ET REPRIMEE

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qu'il effectuait une ronde dans l'enceinte du secrétariat général pour la police à Saint-Fons (Rhône), les quatre enjoliveurs d'un véhicule de service avec ceux de son véhicule personnel ; que si ces faits

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